Débat parlementaire : la France, l'Europe et l'espace

montmein69 · Nombre de messages: 5114 Date d'inscription: 01/10/2005

Je viens de voir (je suis tombé dessus par hasard) une assez large partie de la retransmission de la consultation de la commission du Sénat (dont Laurent parle dans le post précédent) avec présence de JJ Dordain directeur de l'ESA et du directeur du CNES Yannick d'Escatha. (sur la chaine parlementaire LCP)

C'était bien entendu axé sur la politique spatiale de la France, et son budget (notamment la dette du CNES à l'ESA en grande partie liée au programme lanceur Ariane 5 dont la France assume plus de 50 % et qui reste plombée par la mise au point de la version ECA à ses débuts)

Ces échanges étaient vraiment intéressants, rapporteurs de la commission des comptes, représentant du Ministère, sénateurs membre de la commission du Sénat .... et les deux directeurs déjà cités, les uns posant des questions et les autres apportant des réponses.

Un peu moins caricatural en tout cas que l'image parfois véhiculée ici des "politiques à la vue basse, ne sachant pas de quoi ils parlent et faisant les choses en dépit du bon sens". Entendons nous bien je ne justifie ni ne défend tout de ces personnages ... mais les personnes présentes connaissaient assez bien leur sujet et posaient des questions précises et judicieuses sur ce qu'ils ne connaissaient pas assez précisément. Et les différents paramètres étaient mis en relation pour ne pas rester obnubilé que par une logique budgétaire à courte vue.
JJ Dordain a rappelé que dans le domaine spatial , les programmes sont d'une durée d'environ 9 ans ... et qu'il ne fallait pas se focaliser trop sur une évaluation sur une période plus courte (notamment a -t'il dit les ministérielles ayant lieu tous les 3 ans, il faut évaluer les participations des pays, le retour géographique sur plusieurs sessions)

Je ne sais pas si la chaine LCP permet de revoir cette émission ?

Ruut

Espérons que les futurs projets spatiaux Européens soient mieux faits que l’actuel projet Galileo.

Laurent

A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE).
Le problème posé par le creusement d'une dette du CNES à l'égard de l'ASE, qui a culminé à 332,2 millions d'euros au 31 décembre 2007, semble à présent pris en compte de manière adéquate par le Gouvernement français. En particulier, l'augmentation, à compter de 2011, des crédits de paiement destinés à l'ASE devrait permettre l'extinction de la dette tout en garantissant l'exécution de la programmation que devraient adopter les futurs conseils ministériels de l'agence.
S'appuyant sur les analyses de la Cour des comptes, la commission des finances souhaite que ce retour à de meilleures pratiques s'inscrive dans une démarche de long terme.
Afin d'éviter tout risque de dérive à l'avenir, il conviendra aussi d'indiquer clairement dans les documents budgétaires transmis au Parlement les engagements pluriannuels du CNES et non plus seulement les crédits de l'année.
Par ailleurs, la France doit plaider en faveur d'une gestion optimale des fonds alloués à l'ASE. En particulier, la trésorerie de cette agence devrait être ramenée à un niveau raisonnable et la règle du « retour géographique » des fonds alloués par les Etats membres devrait être assouplie afin de mieux faire jouer la concurrence entre industriels européens dans le domaine spatial.
Source : Rapport d'information de M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances n° 226 (2008-2009) - 18 février 2009 hermes

CosmoS

Laurent a écrit:

A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE).
(...)
Source : Rapport d'information de M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances n° 226 (2008-2009) - 18 février 2009 hermes

Très instructif !
Ca a quand même quelque chose de surréaliste de voir J.J. Dordain vanter les mérites de la dette française devant la Cour des Comptes !:

J.J. Dordain a écrit:

(...)Cette dette n’est donc pas une faute budgétaire, c’était nécessaire pour remettre Ariane en vol. C’était une dette nécessaire.
(...)j’ose dire qu’elle était vertueuse, d’un point de vue programmatique.
(...)cette dette a un niveau aujourd’hui tel qu’elle ne m’empêche pas de travailler, et, qui plus est, ne m’oblige pas à faire des emprunts ; je n’ai jamais emprunté de l’argent à cause de cette dette.

Autre passage particulièrement instructif:

J.J. Dordain a écrit:

(...) moi, je ne suis pas banquier. Mais un certain nombre de pays préfèrent payer leurs engagements à l’ASE en avance. C’est peut-être un lieu plus sûr qu’une banque.
(...)Nous avons effectivement une trésorerie élevée.

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Alunissage n. m.: Procédé technique consistant à déposer des imbéciles sur un rêve enfantin (Pierre Desproges, DSUE (et des BN))

Tchaika

Bonjour,

Il est clair que chacun tire la couverture à lui, (pour les retombées économiques) mais l'Europe souffre aussi sur le fait
qu'il n'y a pas toujours unanimité dans les décisions ! et qu'il y a beaucoup trop d'intervenants !.

On compare très souvent l'ESA à la NASA, mais ses pouvoirs et constitution n'ont rien de similaires à la Nasa qui est maitre chez elle!

lolnasa

montmein69

CosmoS a écrit:

Ca a quand même quelque chose de surréaliste de voir J.J. Dordain vanter les mérites de la dette française devant la Cour des Comptes !:

J.J. Dordain a écrit:

(...)Cette dette n’est donc pas une faute budgétaire, c’était nécessaire pour remettre Ariane en vol. C’était une dette nécessaire.
(...)j’ose dire qu’elle était vertueuse, d’un point de vue programmatique.
(...)cette dette a un niveau aujourd’hui tel qu’elle ne m’empêche pas de travailler, et, qui plus est, ne m’oblige pas à faire des emprunts ; je n’ai jamais emprunté de l’argent à cause de cette dette.

Attention à ce qu'on dit .
La dette a été due à la mise au point problématique de l'Ariane 5 ECA ... et à la part de la France dans le budget du segment lanceur. Pour parler plus clairement c'est elle qui a pris sur le rable l'essentiel des dépenses pour que l'Ariane 5 ECA devienne un lanceur opérationnel.
Alors "dette vertueuse" c'est sans doute pousser le bouchon un peu loin, mais méditons ce qui se serait passé ... si la France n'avait pas voulu contracter cette dette et si l'Ariane 5 ECA était restée en rade. affraid

Mais après cette "mésaventure" le souhait français, d'un ré-équilibrage des participations des autres pays européens au budget lanceur est dans l'air. Ce sera sans doute un élément important dans les décisions à prendre sur les développements de l'Ariane 5 ME et ensuite de la famille Ariane 6. Qui voudra payer (et en ayant les capacités technologique nécessaires pour obtenir le retour géographique) ?

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I'm one of the most durable and fervent advocates of space exploration, but my take is that we could do it robotically at far less cost and far greater quantity and quality of results.
James Van Allen

CosmoS

montmein69 a écrit:

CosmoS a écrit:

Ca a quand même quelque chose de surréaliste de voir J.J. Dordain vanter les mérites de la dette française devant la Cour des Comptes !:

J.J. Dordain a écrit:

(...)Cette dette n’est donc pas une faute budgétaire, c’était nécessaire pour remettre Ariane en vol. C’était une dette nécessaire.
(...)j’ose dire qu’elle était vertueuse, d’un point de vue programmatique.
(...)cette dette a un niveau aujourd’hui tel qu’elle ne m’empêche pas de travailler, et, qui plus est, ne m’oblige pas à faire des emprunts ; je n’ai jamais emprunté de l’argent à cause de cette dette.

Attention à ce qu'on dit .
La dette a été due à la mise au point problématique de l'Ariane 5 ECA ... et à la part de la France dans le budget du segment lanceur. Pour parler plus clairement c'est elle qui a pris sur le rable l'essentiel des dépenses pour que l'Ariane 5 ECA devienne un lanceur opérationnel.
Alors "dette vertueuse" c'est sans doute pousser le bouchon un peu loin, mais méditons ce qui se serait passé ... si la France n'avait pas voulu contracter cette dette et si l'Ariane 5 ECA était restée en rade. affraid

Oui, c'est bien ce qui est dit.
Pour l'ESA, la France est à la fois le pays qui représente 60 % des arriérés de paiements de tous les pays membres, et le pays qui a contribué pour 50 % à la remise en vol d'Ariane 5 (répondant ainsi à des appels de fonds dépassant la subvention annuelle prévue). Sachant qu'en plus, l'ESA n'a pas de problème de trésorerie, on comprend son indulgence vis-à-vis du premier point ... Wink

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montmein69

L'apurement de la dette est normalement programmée :

Citation:

dans le cadre de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, la subvention de l'ASE a été fixée à 770 millions d'euros pour 2011 au lieu de 685 millions d'euros jusqu'en 2010.

Cet effort, qui a vocation à être poursuivi après 2011 en euros constants, devrait permettre le remboursement de la dette française d'ici à 2015, en tenant compte des engagements qui devraient être adoptés (sur des hypothèses « raisonnables ») lors des prochains conseils ministériels de l'ASE.

source : "La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur" http://www.senat.fr/rap/r08-226/r08-226_mono.html#toc36

Mais du coup ... la question de la participation financière française aux projets Ariane 5 ME et Ariane 6 discuté dans ces FILS reste entière
http://www.forum-conquete-spatiale.fr/europe-f10/futurs-lanceurs-europeens-t7665-165.htm
http://www.forum-conquete-spatiale.fr/europe-f10/ariane-5-me-t9617.htm

Quels autres pays européens seront prêts à hausser leur participation pour financer ces développements ... si la France abandonne sa prodigalité pour revenir à des "hypothèses raisonnables" ?
Hum .... j'ai l'impression que cela sera financé par le "grand emprunt" ... qu'on aura seulement à rembourser clown

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CosmoS

montmein69 a écrit:

Mais du coup ... la question de la participation financière française aux projets Ariane 5 ME et Ariane 6 discuté dans ces FILS reste entière
http://www.forum-conquete-spatiale.fr/europe-f10/futurs-lanceurs-europeens-t7665-165.htm
http://www.forum-conquete-spatiale.fr/europe-f10/ariane-5-me-t9617.htm

Oui, et la prochaine réunion ministérielle de l'ESA n'est qu'en 2011.

montmein69 a écrit:

Quels autres pays européens seront prêts à hausser leur participation pour financer ces développements ... si la France abandonne sa prodigalité pour revenir à des "hypothèses raisonnables" ?

L'Italie sera partante si au lieu d' "Ariane 6" on choisit le nom "Vega 2".

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