question droits d'image

[dominique M.]

les photos NASA sont, à ma connaissance, libres de droits

qu'en est-il des patches de mission? peut-on utiliser , par exemple, la reproduction du patch Apollo 11 sur un produit commercial (sans prendre l'identité NASA bien sûr)?

merci de vos réponses

[Invité]

Je sais que les patchs sont des créations d'astronautes ou d'artistes et que normalement il y a des droits d'auteurs sur certains d'entre eux. Et que diffuser le patch (ou design) à des fins commerciales non autorisées est en théorie illégale. Il faut demander aux auteurs un droit spécial sur lequel il faudra versé un pourcentage, à moin bien sûr que l'auteur n'accorde gracieusement ce droit ou a donné une option Libre de Droits... :study:

Et le fait, de concevoir et de vendre un objet qui rappelle furieusement un autre objet mais avec quelques différences ou omission, cela est de la contrefaçon... :study: et utilisé, sans le dire, l'image ou la notoriété de quelqu'un ou d'un organisme, est aussi hors-la-loi (une célèbre chaine de grande surface avait commercialisé il y a quelques temps des articles scolaires avec l'inscription Failure is not an option, sans citer pourtant NASA ou Apollo 13, et bien, ils ont été condamnés pour contrefaçcon et tromperie)

Tout dépend aussi de ce que tu veux faire avec ta création commerciale ;)

La NASA spécifie bien un libre de droit avec cette remarque Accordingly, it is requested that if this photograph (logo) is used in advertising or other commercial promotion, layout and copy be submitted to NASA prior to release.

PS : Il existe bien une astuce mais on ne peut pas la divulguer ici ;)

[jvgoo]

les photos NASA sont, à ma connaissance, libres de droits

qu'en est-il des patches de mission? peut-on utiliser , par exemple, la reproduction du patch Apollo 11 sur un produit commercial (sans prendre l'identité NASA bien sûr)?

merci de vos réponses

A mon avis non, le matériel de la NASA est libre de droits pour autant que son utilisation ne soit pas à des fins commerciales. Pour en faire une utilisation commerciale, il faut l'autorisation de la NASA.

http://www.jsc.nasa.gov/policies.html

[DGFIP]

... pour compléter le post de spacemen1969 et de jvgoo


Page d'info sur Nasa.gov
http://www.nasa.gov/audience/formedia/features/MP_Photo_Guidelines.html

... et les coordonnées de Mr ou Mme Copyright


Toute question concernant l'application de toute image de la NASA ou l'emblème doivent être adressées à:

Bert Ulrich
Services publics Division
Siège de la NASA
Code POS
Washington, DC 20546
Tél: (202) 358-1713
Télécopieur: (202) 358-4331
bert.ulrich@hq.nasa.gov

[dominique M.]

merci de vos réponses

en fait il ne s'agit pas de commercialiser un patch en tant que tel, mais il pourrait faire partie d'un objet courant dont le thème serait apollo