PortailForumCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexionAccueilTwitter-FCS
Partagez | 
 

 question droits d'image

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
dominique M.




Nombre de messages : 1864
Localisation : val d'oise
Date d'inscription : 15/10/2005

MessageSujet: question droits d'image   Sam 29 Mai 2010 - 19:43

les photos NASA sont, à ma connaissance, libres de droits

qu'en est-il des patches de mission? peut-on utiliser , par exemple, la reproduction du patch Apollo 11 sur un produit commercial (sans prendre l'identité NASA bien sûr)?

merci de vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité




MessageSujet: Re: question droits d'image   Sam 29 Mai 2010 - 20:02

Je sais que les patchs sont des créations d'astronautes ou d'artistes et que normalement il y a des droits d'auteurs sur certains d'entre eux. Et que diffuser le patch (ou design) à des fins commerciales non autorisées est en théorie illégale. Il faut demander aux auteurs un droit spécial sur lequel il faudra versé un pourcentage, à moin bien sûr que l'auteur n'accorde gracieusement ce droit ou a donné une option Libre de Droits... study

Et le fait, de concevoir et de vendre un objet qui rappelle furieusement un autre objet mais avec quelques différences ou omission, cela est de la contrefaçon... study et utilisé, sans le dire, l'image ou la notoriété de quelqu'un ou d'un organisme, est aussi hors-la-loi (une célèbre chaine de grande surface avait commercialisé il y a quelques temps des articles scolaires avec l'inscription Failure is not an option, sans citer pourtant NASA ou Apollo 13, et bien, ils ont été condamnés pour contrefaçcon et tromperie)

Tout dépend aussi de ce que tu veux faire avec ta création commerciale Wink

La NASA spécifie bien un libre de droit avec cette remarque Accordingly, it is requested that if this photograph (logo) is used in advertising or other commercial promotion, layout and copy be submitted to NASA prior to release.

PS : Il existe bien une astuce mais on ne peut pas la divulguer ici Wink
Revenir en haut Aller en bas
jvgoo




Masculin Nombre de messages : 424
Age : 30
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 23/09/2008

MessageSujet: Re: question droits d'image   Sam 29 Mai 2010 - 20:06

dominique M. a écrit:
les photos NASA sont, à ma connaissance, libres de droits

qu'en est-il des patches de mission? peut-on utiliser , par exemple, la reproduction du patch Apollo 11 sur un produit commercial (sans prendre l'identité NASA bien sûr)?

merci de vos réponses

A mon avis non, le matériel de la NASA est libre de droits pour autant que son utilisation ne soit pas à des fins commerciales. Pour en faire une utilisation commerciale, il faut l'autorisation de la NASA.

http://www.jsc.nasa.gov/policies.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
DGFIP




Masculin Nombre de messages : 892
Age : 49
Localisation : La Roche Chalais
Date d'inscription : 11/09/2009

MessageSujet: Re: question droits d'image   Sam 29 Mai 2010 - 20:08

... pour compléter le post de spacemen1969 et de jvgoo


Page d'info sur Nasa.gov
http://www.nasa.gov/audience/formedia/features/MP_Photo_Guidelines.html

... et les coordonnées de Mr ou Mme Copyright


Toute question concernant l'application de toute image de la NASA ou l'emblème doivent être adressées à:

Bert Ulrich
Services publics Division
Siège de la NASA
Code POS
Washington, DC 20546
Tél: (202) 358-1713
Télécopieur: (202) 358-4331
bert.ulrich@hq.nasa.gov
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
dominique M.




Nombre de messages : 1864
Localisation : val d'oise
Date d'inscription : 15/10/2005

MessageSujet: Re: question droits d'image   Dim 30 Mai 2010 - 11:22

merci de vos réponses

en fait il ne s'agit pas de commercialiser un patch en tant que tel, mais il pourrait faire partie d'un objet courant dont le thème serait apollo
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
question droits d'image
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de la conquête spatiale :: Divers :: Autres sujets-
Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit