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 Politique spatiale US .... infraction à ITAR ?

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montmein69


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Masculin Nombre de messages : 15154
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Localisation : région lyonnaise
Date d'inscription : 01/10/2005

MessageSujet: Politique spatiale US .... infraction à ITAR ?   Jeu 3 Mai 2012 - 20:14

Un article de Nature se base sur une plainte d'un sénateur républicain (relayant un dénonciateur anonyme) sur des infractions à la loi
titre de l'article :US satellite laws under scrutiny
http://www.nature.com/news/us-satellite-laws-under-scrutiny-1.10554

L'article rappelle que certains industriels notamment réclament un assouplissement de ces règles, avec des situations parfois un tantinet ubuesques :
Citation :
Critics have long complained that ITAR unduly hampers US companies that seek to export satellite technology; it has also created hurdles for academic and government research institutions — including NASA Ames — that have collaborators in friendly nations such as the United Kingdom and Canada.
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Masculin Nombre de messages : 10833
Age : 75
Localisation : Corse du Sud
Date d'inscription : 12/04/2006

MessageSujet: Re: Politique spatiale US .... infraction à ITAR ?   Mer 21 Mai 2014 - 15:59

Le 21 mai 2014

Au titre de l'ITAR, dans la Category 15 de l'US Munition List, qui englobe maintenant les satellites de recherche universitaires et radio 
amateurs, il sera interdit de collaborer à la conception et à la fabrication, voire même à l'utilisation des microSat et autres nanoStat avec
l'étranger. De plus aux USA, il y aura en cas de procès de possibles peines de prison.
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