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 Exploiter les ressources spatiales

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Yantar


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MessageSujet: Exploiter les ressources spatiales   Jeu 13 Juil 2017 - 16:53

Le Luxembourg a adopté jeudi matin une loi autorisant l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace, une première en Europe.

http://www.skynet.be/actu-sports/monde/article/1778619/le-luxembourg-se-dote-d-une-loi-pour-exploiter-les-ressources-spatiales

L'exemple luxembourgeois va t'il donner des idées à d'autres pays?

[mod]Le mot "les" était en double dans le titre du fil de discussion, j'en ai supprimé un.

Henri[/mod]
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yoann


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Jeu 13 Juil 2017 - 17:17

Mouai, moi je mise ma pièce plutôt sur la domiciliation fiscale pour sociétés étrangères... Rolling Eyes
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space reveur


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Lun 17 Juil 2017 - 13:32

yoann a écrit:
Mouai, moi je mise ma pièce plutôt sur la domiciliation fiscale pour sociétés étrangères... Rolling Eyes

Tout a fait. Mais en même temps si tu veux forer les monts de Vénus, la domiciliation fiscale sur terre n'a plus de logique territoriale d'activité.
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space reveur


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Lun 17 Juil 2017 - 13:37

Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
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Yantar


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Lun 17 Juil 2017 - 17:19

S'il y a flou juridique pour certains, pas sûr qu'ils n'entrent pas dans la brèche dans laquelle d'autres se faufileront.  Surtout s'il y a moyen de se faire de l'argent.  On n'en est pas encore là, mais peu probable que ça ne finisse pas par arriver surtout si le privé s'en mêle.
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gornnova




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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Mer 19 Juil 2017 - 10:08

space reveur a écrit:
Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
Bonjour,

Quelle est l'instance de jugement concernant le respect du traité de l'espace ? est-ce que des sanctions ont déjà été prise sur son non-respect ?
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space reveur


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Hier à 2:10

Yantar a écrit:
S'il y a flou juridique pour certains, pas sûr qu'ils n'entrent pas dans la brèche dans laquelle d'autres se faufileront.  Surtout s'il y a moyen de se faire de l'argent.  On n'en est pas encore là, mais peu probable que ça ne finisse pas par arriver surtout si le privé s'en mêle.

Ben un homme Dennis hope vendait des terrains sur la lune. Selon le traité de l'espace les états n'ont pas le droit de s’approprier des corps célestes alors lui comme d'autres peuvent considérer que ça ne s'applique pas aux entreprises privées.
Les états unis ont fait passer une loi (space act) pour autoriser leurs entreprises a exploiter les ressources spatiales.

gornnova a écrit:
space reveur a écrit:
Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
Bonjour,

Quelle est l'instance de jugement concernant le respect du traité de l'espace ? est-ce que des sanctions ont déjà été prise sur son non-respect ?

Je suis pas vraiment un spécialiste de ces questions juridiques mais ce que je sais c'est que :
Le traité de l'espace a été adopté par l'assemblée générale des nations unies et qu’il existe un bureau des affaires spatiales des nations unies. Je doute qu'il y aient eu de sanctions, voir même s'il y a déjà eu des non-respect du traité. Enfin pour qu'il y aient des sanctions il faudrait que ce genre de traité soit contraignant. Je doute que ce soit le cas. Après, tout ça c'est du droit international, il y'a la cour de justice international. Après je sais pas.
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montmein69


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MessageSujet: Re: Exploiter les ressources spatiales   Hier à 12:09

space reveur a écrit:

Le traité de l'espace a été adopté par l'assemblée générale des nations unies et qu’il existe un bureau des affaires spatiales des nations unies. Je doute qu'il y aient eu de sanctions, voir même s'il y a déjà eu des non-respect du traité. Enfin pour qu'il y aient des sanctions il faudrait que ce genre de traité soit contraignant. Je doute que ce soit le cas. Après, tout ça c'est du droit international, il y'a la cour de justice international. Après je sais pas.

La morale et l'éthique n'ont jamais pesé bien lourd dans le "business" .... et on peut en effet avoir quelques craintes sur le poids réel des "règles et contraintes" que des exploitants privés pourraient (ou pas ....) s'estimer susceptibles de respecter. Surtout que de telles règles si elles existent pour les Etats* .... n'existent pas pour les exploitants privés et que certains Etats commencent unilatéralement, à l'ériger en principe.**

Mais l'Unesco avait déjà estimé nécessaire de s'interroger au début des années 2000 sur ce sujet :
http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001206/120681f.pdf

* qui, jusqu'à il y a peu, pensait que le privé pourrait agir autrement qu'en tant que sous-traitant d'un Etat (donc sous sa responsabilité) dans l'Espace ?
** Et guère de réaction pour l'instant ..... pas de successeur au commandant Cousteau ? (respect du traité sur l'Antarctique de 1959 et opposition à la convention de Wellington)
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