Demande autorisation d'alunir

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Message Ven 6 Fév 2015 - 12:50


Tiens, ce serait la FAA (Federal Aviation Administration) qui délivrerait à des compagnies privées l'autorisation de se poser sur la Lune.

http://www.usinenouvelle.com/article/les-etats-unis-reflechissent-a-reglementer-l-exploitation-commerciale-des-ressources-lunaires.N311447

http://www.reuters.com/article/2015/02/03/us-usa-moon-business-idUSKBN0L715F20150203
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Message Ven 6 Fév 2015 - 13:35


Est ce que cette autorisation vaudra aussi pour une entreprise hors USA (Europe, Chine ou Russie)??
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Message Ven 6 Fév 2015 - 13:55


Non la FAA n'a aucun droit de regard sur la Lune. Seulement sur les américains et leur territoire. Donc sur les américains sur la Lune.


Dernière édition par Space Opera le Ven 6 Fév 2015 - 13:58, édité 1 fois
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Message Ven 6 Fév 2015 - 13:57


Apparemment la FAA s'adjuge uniquement un droit sur les missions et lancements américains à destination de la lune.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:00


La Lune est un territoire neutre. Les américains n'ont aucun droit supplémentaire par rapport aux guinéens ou au Guatemaltèques.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:00


Par contre la matériel américain posé sur la Lune est toujours propriété de la NASA, et il est interdit de se poser à proximité, d'y toucher et/ou de le détériorer.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:01


Chaque pays est responsable de la régulation des activités de ses compagnies privées, la FAA réglemente pour les Etats-Unis.
Par contre, si les traités internationaux actuels sont trop contraignants, les USA pourraient demander leur réévaluation.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:03


Aucune résolution contraignante n'a été adoptée à échelle internationale pour protéger les sites d'alunissage. Pour l'instant seul le matériel appartient à la NASA, pas les sites.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:04


@Akwa a écrit:Par contre la matériel américain posé sur la Lune est toujours propriété de la NASA, et il est interdit de se poser à proximité, d'y toucher et/ou de le détériorer.

Est ce une règle des nations unies ou juste des états unis ? parceque si c'est une règle valable juste par la justice US, donc valable uniquement aux USA, si les russes ou la Chine veut y aller et ramener un morceau, qu'est ce qui les en empeche ? meme si ça ne se fera jamais mais c'est juste une question sur le principe
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:05


@Space Opera a écrit:La Lune est un territoire neutre. Les américains n'ont aucun droit supplémentaire par rapport aux guinéens ou au Guatemaltèques.

Cela ne concerneraient-ils que les pays dont le nom commence par un G ?  🤡


Dernière édition par wakka le Ven 6 Fév 2015 - 14:08, édité 2 fois

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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:05


Merci de vos réponses, non parce qu'après première rapide lecture de l'article, je croyais que la FAA prenait le dessus par rapport au traité de 1967 (s'adjugeait le droit de...).
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:07


@Mustard a écrit:
@Akwa a écrit:Par contre la matériel américain posé sur la Lune est toujours propriété de la NASA, et il est interdit de se poser à proximité, d'y toucher et/ou de le détériorer.

Est ce une règle des nations unies ou juste des états unis ? parceque si c'est une règle valable juste par la justice US, donc valable uniquement aux USA, si les russes ou la Chine veut y aller et ramener un morceau, qu'est ce qui les en empeche ? meme si ça ne se fera jamais mais c'est juste une question sur le principe
Le matériel appartient encore à la NASA. C'est le même principe que pour l'ISS. Par contre tu peux piétiner autant que tu veux les traces de pas des astronautes.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:09


@Space Opera a écrit:
@Mustard a écrit:
@Akwa a écrit:Par contre la matériel américain posé sur la Lune est toujours propriété de la NASA, et il est interdit de se poser à proximité, d'y toucher et/ou de le détériorer.

Est ce une règle des nations unies ou juste des états unis ? parceque si c'est une règle valable juste par la justice US, donc valable uniquement aux USA, si les russes ou la Chine veut y aller et ramener un morceau, qu'est ce qui les en empeche ? meme si ça ne se fera jamais mais c'est juste une question sur le principe
Le matériel appartient encore à la NASA. C'est le même principe que pour l'ISS. Par contre tu peux piétiner autant que tu veux les traces de pas des astronautes.



Aaargh sacrilège 😢 ;)
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:09


@Apolloman a écrit:Merci de vos réponses, non parce qu'après première rapide lecture de l'article, je croyais que la FAA prenait le dessus par rapport au traité de 1967 (s'adjugeait le droit de...).
La FAA peut s'adjuger le droit qu'elle veut, mais elle n'aura aucun moyen légal de le faire respecter devant une cours internationale.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:10


@Space Opera a écrit:Aucune résolution contraignante n'a été adoptée à échelle internationale pour protéger les sites d'alunissage. Pour l'instant seul le matériel appartient à la NASA, pas les sites.

En fait, je répondais à Apolloman. Les contraintes auxquelles je faisais allusion sont celles rappelées dans l'article concernant l'exploitation commerciale des corps célestes (traité de 1967, etc.).
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:12


Et moi je répondais à Akwa :)
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:27


Hum... j'ai peut-être mal nommé ce sujet, ou j'aurais dû recopier l'article.

Pour résumer l'article, une demande de Bigelow a relancé la réflexion sur le cadre juridique d'éventuelles activités de compagnies privées sur la Lune, et la FAA travaille à une extension de son autorité. Mais l'article rappelle aussi qu'il y a des traités internationaux, que les USA pourraient pousser à réévaluer s'ils s'avéraient trop contraignants.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:35


Si seulement il suffisait de faire une demande à la FFA...

Mais on est encore très loin d'une installation d'une base privée Bigelow sur la lune...

Et jusqu'à présent, se pose sur la lune qui en a les moyens!  et il n'y a toujours pas grand monde! :blbl:
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Message Ven 6 Fév 2015 - 14:45


Il faut du temps et des négociations pour revoir des traités, si nécessaire.
Et sans parler de bases, si certains acteurs acquierent la capacité de poser des engins sur la Lune d'ici 10-15 ans, cet intérêt de la FAA n'est peut-être pas si prématuré.
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Message Ven 6 Fév 2015 - 15:05


C'est un peu bizarre comme idée ... Si l'objectif est de réglementer l'exploitation future des ressources de la lune comme l'Hélium 3, qu'est ce qui empêcherait une entreprise à financements US d'installer son siège en Guyana voir même de réaliser ses lancements à partir de ce pays pour profiter de la proximité de l'équateur? Les entreprises purement US seraient donc pénalisées par rapport à la concurrence ! :scratch:
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Message Ven 6 Fév 2015 - 15:35


Il y a un malentendu, il ne s'agit pas d'ajouter de nouvelles contraintes pénalisant les entreprises US, au contraire.

Je reprends l'article Reuter, meilleur que celui en français :
http://www.reuters.com/article/2015/02/03/us-usa-moon-business-idUSKBN0L715F20150203

On y lit :
"According to documents obtained by Reuters, U.S. companies can stake claims to lunar territory through an existing licensing process for space launches."

D'après des documents obtenus par Reuter, des compagnies US pourraient revendiquer des portions de territoire lunaire par l'intermédiaire du processus d'autorisation de lancements.

Et plus loin :
"However, the FAA letter noted a concern flagged by the U.S. State Department that “the national regulatory framework, in its present form, is ill-equipped to enable the U.S. government to fulfill its obligations” under a 1967 United Nations treaty, which, in part, governs activities on the moon. "

Mais la FAA prend note d'une remarque du département d'Etat : "on risque d'être embêtés par ces fichus traités"
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Message Ven 6 Fév 2015 - 15:54


La revendication officielle de territoires extraterrestre serait quand même nouveau, et une source légitime de conflits interminables. En même temps le monde d'aujourd'hui ne connaît plus d'autres modèles que celui de la "propriété", et ce genre de problème semble incontournable à terme.
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