Astéroïde propriété privée Américaine ?

[Astro-notes]

Un article avait hier retenu mon attention, les USA se sont arrogés le droit d'exploiter à titre privés et industriels l'exploitation des ressources minières des astéroïdes. je crois que le vote a eu lieu ou doit avoir lieu prochainement. Initiative prise hors discussion avec les représentants à l'ONU ; je suis assez étonné du silence assourdissant sur les médias à ce sujet. Remarquez cela fait le pendant avec la construction par la Chine d'îles artificielles construites sur le plateau continental en Mer de Chine et qui au titre de l'espace maritime a de quoi interpeller ses voisins. Ici c'est un peu pareil, les USA s'attribuent une propriété spatiale que je croyais "naïvement" protégée (est-ce que l'orbite de l'astéroïde leur appartient aussi ?).

http://www.spacedaily.com/reports/Who_owns_space_US_asteroid_mining_act_is_dangerous_and_potentially_illegal_999.html

[Mustard]

Est ce que le fait d'exploiter une ressource minière d'un astre spatial donne la propriété sur cet astre ? Ca reste à prouver légalement.
Pour moi, les américains peuvent très bien dire qu'ils n'ont aucune propriété sur l'astre mais s'autorise à en exploiter ses ressources, dans la mesure où il n'appartient à personne .

[Astro-notes]

Question valable Mustard, mais je n'ai pas de réponse. Ça aussi on en entendra parler.

[Mustard]

Question valable Mustard, mais je n'ai pas de réponse. Ça aussi on en entendra parler.

Les accords qui ont été signé par la passé sur l'espace, en interdit l'appropriation, mais il faudrait voir ce qui est dit de son l'exploitation minière.
Après il faut voir si cette exploitation minière aura un but commercial (j'en doute vu le prix du Kg qui risque d'etre très élevé) ou un but scientifique.

[montmein69]

Il n'y a je crois que le moratoire sur l'exploitation du continent antarctique (suite à une longue campagne du commandant Cousteau entre autres) qu interdit et l'appropriation et surtout l'exploitation de ressources du sous-sol (je ne connais pas précisément le contenu de l'accord et je ne suis pas juriste)
Pour le pôle nord .... qui n'est qu'un "continent virtuel" de banquise variable .... le sous-sol excite bien des convoitises allant au-delà des zones cotières adjacentes à un pays (Russie, Alaska/USA, Canada, Norvege, Danemark) dans les limites de 200 milles marins
Les russes avaient mis en 2007 des balises sur le pôle Nord au fond de l'océan arctique .... histoire de gonfler les biceps ....
http://www1.rfi.fr/sciencefr/articles/092/article_54765.asp

Et ils ont tout récemment fait une demande pour "s'approprier une zone" ou "disposer des droits d'exploitation" (je ne sais pas quel est le terme correct du point de vue juridique)

http://www.courrierinternational.com/dessin/arctique-le-pole-nord-est-il-russe

En tout cas pas exactement une façon de procéder à laquelle les USA prévoiraient de se soumettre pour ce qui est de leur strabisme lorgnatoire du côté des astéroïdes :bounce1:

[Lunarjojo]

Question valable Mustard, mais je n'ai pas de réponse. Ça aussi on en entendra parler.

Les accords qui ont été signé par la passé sur l'espace, en interdit l'appropriation, mais il faudrait voir ce qui est dit de son l'exploitation minière.
Après il faut voir si cette exploitation minière aura un but commercial (j'en doute vu le prix du Kg qui risque d'etre très élevé) ou un but scientifique.

L'exploitation minière n'est traitée à ma connaissance que sur le traité sur la Lune (1979)

http://www.mcgill.ca/files/iasl/moon.fr.pdf  (voir article 11)

Comme ce traité n 'a été signé que par 15 pays, signé mais non ratifié par la France, non signé par ceux qui comptent dans le domaine spatial (USA, Russie, Chine, Inde, Union européenne), il ne vaut pas grand chose.

Les Etats-Unis appliquent dans le domaine spatial les lois de l'époque des pionniers: premiers arrivés, premiers servis...Au moins, dans le cas de la Lune ou des astéroïdes, pas besoin d'expulser les autochtones.

A

[Henri]

L'Antarctique a été protégé pour des raisons officiellement "environnementales", mais officieusement pour ne pas déclencher une nouvelle compétition entre grandes puissances dont les rivalités auraient été exacerbées.
Pour les astéroïdes, l'exploitation des métaux rares pourrait être rentable, compte tenu de l'explosion de leur demande sur Terre.

[Argonaute]

Est ce que le fait d'exploiter une ressource minière d'un astre spatial donne la propriété sur cet astre ? Ca reste à prouver légalement.
Pour moi, les américains peuvent très bien dire qu'ils n'ont aucune propriété sur l'astre mais s'autorise à en exploiter ses ressources, dans la mesure où il n'appartient à personne .

     En tout cas exploiter une ressource minière sur une ile, peut être déterminant devant la jurisprudence internationale quand a qui revient la propriété nationale de l'ile si elle est disputée : Celui qui exploite est celui qui a raison grosso modo ... (un gros raccourci attention)

[Henri]

Est ce que le fait d'exploiter une ressource minière d'un astre spatial donne la propriété sur cet astre ? Ca reste à prouver légalement.
Pour moi, les américains peuvent très bien dire qu'ils n'ont aucune propriété sur l'astre mais s'autorise à en exploiter ses ressources, dans la mesure où il n'appartient à personne .

     En tout cas exploiter une ressource minière sur une ile, peut être déterminant devant la jurisprudence internationale quand a qui revient la propriété nationale de l'ile si elle est disputée : Celui qui exploite est celui qui a raison grosso modo ... (un gros raccourci attention)

Quelle île n'appartient pas à un État de nos jours ? (le statut du continent Antarctique, suite à des traités internationaux est particulier) Ta remarque était valide à l'époque où toutes les terres émergées n'étaient pas encore découvertes ou explorées. Or pour les astres, les conventions internationales datant du XX^e siècle sont très claires, aucun État n'a le droit de les annexer. Sauf à dénoncer sa signature des dites conventions...

Tiens il y a justement un article cette semaine sur The Space Review à ce sujet :
http://www.thespacereview.com/article/2910/1

[montmein69]

J'ai lu que les juristes US expliquent que le "traité international" interdit seulement à un Etat de s'approprier un astre ou un astéroïde.
La mesure ne peut donc (selon eux) s'appliquer à un particulier ou à une société qui se lancerait dans une exploitation commerciale.
D'où la loi votée par le Congrès intitulée .
Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015 or the SPACE Act of 2015

Il y a évidemment des armées de juristes et d'avocats qui épluchent les textes et trouvent des astuces de contournement à "l'esprit" qui a pu déterminer le traité.

D'ici peu .... on établira le titre de propriété au nom de la coccinelle qui a élu domicile sur la tête du chien de M. Donald T. :cheers: