Rapport 2023 de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion du CNES (2018 et suivants)

[Dalb]

En ce mois de mai 2023, la Cour des comptes sort un rapport d’enquête sur  « les comptes et la gestion du CNES, pour les exercices 2018 et suivants ».

Le référé - https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64239
Les réponses
- Réponse de la Première ministre - https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64294
- Réponse du PDG du CNES - https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64301
Le rapport d’observation (définitif) (101 pages) - https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-05/20230504-S2023-0412-CNES.pdf


extrait de la Synthèse de ces travaux

Le secteur spatial est actuellement dans une phase de transition sans précédent, marquée notamment par l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux publics et privés, par le raccourcissement des cycles d’innovation et l'exacerbation de la rivalité des puissances dans l'espace. …..

…… Mais le programme de lanceur Ariane 6 est aujourd'hui menacé par des reports de délais successifs et des surcoûts importants. Par ailleurs, l’arrivée en fin de vie du lanceur Ariane 5 et l’interruption des vols Soyouz remettent en cause la capacité de la France et de l’Europe à disposer de leurs propres capacités de lancement. Dans ce contexte incertain et à un moment où l’État a prévu des moyens budgétaires importants pour l’espace, le Centre national d’études spatiales (CNES), agence spatiale nationale, doit pleinement tenir son rôle de conduite de la politique spatiale française.

…. Elle constate que l’établissement va devoir consentir à d'importants efforts pour maintenir ses capacités humaines et techniques.

…. Alors que l'innovation est indispensable au CNES pour réaliser ses objectifs dans la durée, sa stratégie dans ce domaine n'est pas bien définie. Il est également difficile d'évaluer réellement l'effort que l'établissement y consacre. 
…..Enfin, le CNES est actuellement confronté à une baisse d'activité sur le Centre spatial guyanais, liée à la forte réduction de la cadence annuelle de lancements du fait du retard d’Ariane 6 et des conséquences de la guerre en Ukraine. Alors que le CNES est rémunéré au lancement par Arianespace depuis 2017, il doit assurer des coûts de sous-traitance calculés sur une base forfaitaire. Il en est résulté un déficit depuis 2019 et s’élevant à 3,2 M€ en 2022.


A l'issue de son enquête, la Cour formule six recommandations.

On peut faire un très bref historique des remontées d’info sur le budget du Cnes sur le forum (très rares....)

tème des « sujets similaires » n’est pas optimisé ici…)

• En 2007, Le Cnes estime avoir retrouvé des marges de manoeuvre -
  https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t2551-le-cnes-estime-avoir-retrouve-des-marges-de-manoeuvre?highlight=Budget+du+Cnes
  
  
• en 2008," Tout va bien au CNES"
  
• en 2009, une Audition par la commission des finances du Sénat concernant la dette au regard de l’ESA  - https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t7473-audition-sur-la-situation-financiere-du-cnes (une audition au Sénat)
  
• En 2017, un article de la Tribune sur l'augmentation du budget du CNES pour 2018 (de 5%) - https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t18321-budget-du-cnes
  
• en 2022, dans le cadre du Budget 2022 de l’ESA (la part du Cnes), des échanges montrant le flou concernant ce budget du Cnes - https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t23197-budget-de-l-esa-2022
  

[Pline]

En ce mois de mai 2023, la Cour des comptes sort un rapport d’enquête sur  « les comptes et la gestion du CNES, pour les exercices 2018 et suivants ».

...

Limite de l'exercice (un peu inhérente à ce type de rapport mais sans doute également due à un manque de compétences suffisamment pointues au sein de la cour des comptes : pas grand chose sur l'apport sur le fond de l'agence. Maintenant que l'Allemagne a rattrapé/dépassé la France il aurait été pertinent de comparer l'efficacité des systèmes (agence spatiale+secteur industriel) des deux pays. Vu de l'extérieur, le budget relativement important du CNES (hors participation ESA) ne semble pas produire grand chose. Poids du programme militaire ? des lanceurs et du CSG (hors contribution ESA) ?