Dans le Figaro du 4 avril 2007: A qui appartient la Lune?

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astroman
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Tiens, tiens, amusante coincidence...
Passons sur les revendications farfelus de particuliers, mais pour ce qui est des Etats, j'avais justement vu des choses ici il y a quelques jours, sur le site de l'ONU :
http://astronautique.actifforum.com/Actualite-spatiale-c3/Russie-f9/La-Lune-doit-etre-etudiee-mais-l-homme-n-a-rien-a-y-faire-t2960-15.htm
Voir les statuts de ratification des différents niveaux du traité.
La Chine, par exemple, n'a pas tant ratifié que ça.
lambda0
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J'ai quand même l'impression que tout le monde ferme les yeux très forts sur ce sujet, car il est clair qu'actuellement rien (ou presque) n'est dit concernant la Lune. Les particuliers n'ont pas 100% tord quand ils disent profiter d'une brêche, le traité de propriété spatial (quand il est ratifié) est tellement général et vague que dès que cela sera possible et nécessaire, tout va voler en éclat. Il me semble que l'ONU doit se réunir pour en rediscuter.
Lambda0 discutait de l'aspect positif d'une certaine liberté, je le pense aussi mais je pense qu'une version "conquête de l'ouest bridée" semble plus adaptée à la réalité. Cela risque d'aboutir à de graves inégalités dans le futur sinon.
Par exemple quelque chose comme "chaque pays peut revendiquer un territoire vierge", mais "avec un maximum de x % ou x km² de l'astre en question". Suivi d'un "les particuliers ne peuvent posséder qu'un morceau de territoire territoire appartenant à un état", histoire de ne pas avoir Mars possédée complètement par un fond de pension américain (par exemple).
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Astrogreg a écrit:Les particuliers n'ont pas 100% tord quand ils disent profiter d'une brêche, le traité de propriété spatial (quand il est ratifié) est tellement général et vague que dès que cela sera possible et nécessaire, tout va voler en éclat. Il me semble que l'ONU doit se réunir pour en rediscuter.

Non, il n'y a pas de brèche. Le droit de propriété émane forcément d'un état (je ne vais pas vous asséner les 4 ans d'étude de droit que je me suis farci étant jeune...) et ne peut donc être créé par un particulier.
Le raisonnement des vendeurs de terrain lunaire ne tient pas la route une seule seconde.
Enfin, au regard du droit international, un état aurait beaucoup de mal a s'approprier la Lune car pour qu'un pays se réclame d'une souveraineté sur un territoire il y a un ensemble de règles internationales à respecter et les seuls qui s'en approchent de très loin à ce jour sont les USA puisqu'ils y ont déjà été à 6 reprises. Et c'est très loin de suffire !
De toutes façon, les USA (avec l'URSS, la GB et la France notamment) ont signé le Traité de l'Espace qui interdit l'appropriation territoriale par un état (et donc l'impossibilité pour un particulier d'en tirer un quelconque titre de propriété qui émane forcément, je le répète, d'une reconnaissance par un état). La Lune a de fait le statut juridique de Res Communis (détenue collectivement par tous les états), soit celui de la haute mer dans les zones internationales.
Evidemment, si un jour la Lune devient exploitable avec de gros profits à la clé, on peut imaginer que les bonnes intentions voleront en éclat. La situation est semblable à l'Antarctique ou plusieurs pays (France, USA, RUssie...) ont accepté un gel de leurs revendications territoriales essentiellement car le continent antarctique ne recèle aucun gisement de valeur (pour l'instant en tout cas).
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@Olivier Sanguy a écrit:La Lune a de fait le statut juridique de Res Communis (détenue collectivement par tous les états), soit celui de la haute mer dans les zones internationales.

C'est intéressant cette comparaison parce qu'elle montre bien qu'absence de propriété ne veut pas dire impossibilité absolue d'exploitation des ressources : même si le grand large est Res Communis, ça n'empêche pas de nombreux marins d'aller y pêcher (même si, c'est vrai, le large est bien moins poissonneux que les abords des côtes). Je ne vois donc pas ce qui pourrait empêcher quelqu'un d'aller aujourd'hui pêcher de la régolithe pour la revendre à la criée sur terre. Certes, si ce négoce devient florissant, les tensions dues à la concurrence demanderont des arbitrages mais on n'a pas encore les moyens d'aller faire de l'exploitation de masse sur le lune.
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@Olivier Sanguy a écrit:Le droit de propriété émane forcément d'un état
J'ignorais complètement ça. Effectivement, ça change la donne pour ce qui est entreprises et des particuliers.
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Je pense que l'on (ONU ?) pourrait accorder des concessions d'exploitation temporaires (quelques années ?) à des sociétés privées contre un retour financier à définir (taxe, pourcentage ?)
Cela permettrait d'une part de développer les technologies liées au spatial, et d'autre part avec l'argent de financer la recherche et des expéditions plus lointaines ;)
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