En Chine, vendre la Lune est illégal

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En Chine, vendre la Lune est illégal Empty En Chine, vendre la Lune est illégal

Message le Dim 18 Mar 2007 - 19:47


Non Non, c'est pas bien de vouloir vendre la lune, tsss tss :suspect:
au gnouf ! :blbl: :scratch:

Source :

http://fr.news.yahoo.com/17032007/290/en-chine-vendre-la-lune-est-illegal.html

Article :

PEKIN (Reuters) - La justice chinoise a interdit la vente de parcelles de la Lune, jugeant que les corps célestes n'étaient la propriété de personne, rapportent samedi des médias chinois.

La cour d'appel de Pékin avait été saisie par une société, l'Ambassade de la Lune en Chine, qui vendait des concessions lunaires au prix de 600 yuans l'hectare. En trois jours, écrit l'agence Chine nouvelle, l'entreprise aurait conquis une trentaine de clients et gagné plus de 14.000 yuans.

Mais la justice avait révoqué sa licence et l'avait condamnée à une amende de 50.000 yuans (6.500 dollars) en octobre 2005.

Selon l'agence Chine nouvelle, la cour d'appel de Pékin a confirmé ce jugement, motivant son arrêt par le traité international sur l'espace, que la Chine a signé en 1983 et qui stipule que "l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen".
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En Chine, vendre la Lune est illégal Empty Re: En Chine, vendre la Lune est illégal

Message le Lun 19 Mar 2007 - 11:33


J'espère que ça ne posera vraiment jamais aucun problème, car le texte de loi est un véritable gruyère. Il est temps de le compléter dès à présent je pense, histoire d'éviter des ennuis plus graves par la suite...
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