Exploiter les ressources spatiales

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Message Jeu 13 Juil 2017 - 16:53


Le Luxembourg a adopté jeudi matin une loi autorisant l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace, une première en Europe.

http://www.skynet.be/actu-sports/monde/article/1778619/le-luxembourg-se-dote-d-une-loi-pour-exploiter-les-ressources-spatiales

L'exemple luxembourgeois va t'il donner des idées à d'autres pays?

[mod]Le mot "les" était en double dans le titre du fil de discussion, j'en ai supprimé un.

Henri[/mod]
Yantar
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Message Jeu 13 Juil 2017 - 17:17


Mouai, moi je mise ma pièce plutôt sur la domiciliation fiscale pour sociétés étrangères... :roll:
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Message Lun 17 Juil 2017 - 13:32


@yoann a écrit:Mouai, moi je mise ma pièce plutôt sur la domiciliation fiscale pour sociétés étrangères... :roll:

Tout a fait. Mais en même temps si tu veux forer les monts de Vénus, la domiciliation fiscale sur terre n'a plus de logique territoriale d'activité.
space reveur
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Message Lun 17 Juil 2017 - 13:37


Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
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Message Lun 17 Juil 2017 - 17:19


S'il y a flou juridique pour certains, pas sûr qu'ils n'entrent pas dans la brèche dans laquelle d'autres se faufileront.  Surtout s'il y a moyen de se faire de l'argent.  On n'en est pas encore là, mais peu probable que ça ne finisse pas par arriver surtout si le privé s'en mêle.
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Message Mer 19 Juil 2017 - 10:08


@space reveur a écrit:Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
Bonjour,

Quelle est l'instance de jugement concernant le respect du traité de l'espace ? est-ce que des sanctions ont déjà été prise sur son non-respect ?
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gornnova

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@Yantar a écrit:S'il y a flou juridique pour certains, pas sûr qu'ils n'entrent pas dans la brèche dans laquelle d'autres se faufileront.  Surtout s'il y a moyen de se faire de l'argent.  On n'en est pas encore là, mais peu probable que ça ne finisse pas par arriver surtout si le privé s'en mêle.

Ben un homme Dennis hope vendait des terrains sur la lune. Selon le traité de l'espace les états n'ont pas le droit de s’approprier des corps célestes alors lui comme d'autres peuvent considérer que ça ne s'applique pas aux entreprises privées.
Les états unis ont fait passer une loi (space act) pour autoriser leurs entreprises a exploiter les ressources spatiales.

@gornnova a écrit:
@space reveur a écrit:Dans le numéro Ciel et espace actuel ils en parlent de cette future exploitation. Mais la légalité de l'exploitation des ressources des astéroïdes a des fins commerciales n'est pas définitivement actée. Enfin pas au niveau international. Certains considèrent que les traité de l'espace l'interdit. Mais pour d'autres y'a un flou juridique.
Bonjour,

Quelle est l'instance de jugement concernant le respect du traité de l'espace ? est-ce que des sanctions ont déjà été prise sur son non-respect ?

Je suis pas vraiment un spécialiste de ces questions juridiques mais ce que je sais c'est que :
Le traité de l'espace a été adopté par l'assemblée générale des nations unies et qu’il existe un bureau des affaires spatiales des nations unies. Je doute qu'il y aient eu de sanctions, voir même s'il y a déjà eu des non-respect du traité. Enfin pour qu'il y aient des sanctions il faudrait que ce genre de traité soit contraignant. Je doute que ce soit le cas. Après, tout ça c'est du droit international, il y'a la cour de justice international. Après je sais pas.
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Message Jeu 20 Juil 2017 - 12:09


@space reveur a écrit:
Le traité de l'espace a été adopté par l'assemblée générale des nations unies et qu’il existe un bureau des affaires spatiales des nations unies. Je doute qu'il y aient eu de sanctions, voir même s'il y a déjà eu des non-respect du traité. Enfin pour qu'il y aient des sanctions il faudrait que ce genre de traité soit contraignant. Je doute que ce soit le cas. Après, tout ça c'est du droit international, il y'a la cour de justice international. Après je sais pas.

La morale et l'éthique n'ont jamais pesé bien lourd dans le "business" .... et on peut en effet avoir quelques craintes sur le poids réel des "règles et contraintes" que des exploitants privés pourraient (ou pas ....) s'estimer susceptibles de respecter. Surtout que de telles règles si elles existent pour les Etats* .... n'existent pas pour les exploitants privés et que certains Etats commencent unilatéralement, à l'ériger en principe.**

Mais l'Unesco avait déjà estimé nécessaire de s'interroger au début des années 2000 sur ce sujet :
http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001206/120681f.pdf

* qui, jusqu'à il y a peu, pensait que le privé pourrait agir autrement qu'en tant que sous-traitant d'un Etat (donc sous sa responsabilité) dans l'Espace ?
** Et guère de réaction pour l'instant ..... pas de successeur au commandant Cousteau ? (respect du traité sur l'Antarctique de 1959 et opposition à la convention de Wellington)
montmein69
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"En rupture radicale avec l'idée que les planètes ou les astres appartiennent à l'humanité", une loi autorise l'exploitation des gisements contenus sur les astéroïdes. 

Après les USA en 2015, voici le Luxembourg en 2017


            http://www.spaceresources.public.lu/en.html#

En 2010, des juristes montraient déjà la nécessité d'élaborer un cadre juridique au plan international ....
https://www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2010-2-page-103.htm

Il serait temps de s'y mettre non ?
:scratch:
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Message Dim 30 Juil 2017 - 22:51


Actuellement comme ca se passe?
Un opérateur est il propriétaires de l orbite de sont satellite?  Par exemple pour l orbite geostationnaire, y a t il un propriétaires du point 5degre ouest?
-si oui: a qui on l achète?
-si non: chaqu un se met ou il veut? Il se passe quoi en cas de cloison?   :scratch: Priorité a droite?
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Il y a un post déjà ouvert à ce sujet.  Peut-on les fusionner?

https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t18729-exploiter-les-ressources-spatiales

Merci
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je n'avais pas vu désolée. Mais le sujet est largement mondial.
Je pense que l'on peut ouvrir (en fusionnant) un sujet global (et pas Europe ou US). Qu'en pensez vous ?
SD
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et pérenne
> le classement dans Actualité spatiale ne me semble pas approprié car c'est un sujet sur lequel on va revenir ....
(A moins que je ne comprenne pas le sens d'Actualité?)

[mod]Sujets fusionnées. Nous sommes, à mon avis, dans la bonne rubrique "Actualités"
Wakka[/mod]
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Message Lun 31 Juil 2017 - 22:10


Gergovi
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A quand une loi sur la chasse des licornes ou un dispositif commercial à destination des "nations" extraterrestres ?.
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@Pline a écrit:A quand une loi sur la chasse des licornes ou un dispositif commercial à destination des "nations" extraterrestres ?.
Si leurs cornes contiennent de l'unobtainium et que les dites nations sont prêtes à nous en vendre aussi, pourquoi pas ? Sinon pour être sérieux, attendons que les premiers projets sérieux d'exploitation ayant une quelconque chance d'être rentables apparaissent, sinon c'est absurde de réglementer...

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De toute façon avant que le butin ramené sur terre soit d'une valeur supérieur au coût de la mission, beaucoup d'eau aura coulée sous les ponts...

D'ailleurs question, qu'elle serait la première mission ou le premier astre que l'on irais exploiter et pourquoi ? La lune ? Venus? Un astéroïde ?


Dernière édition par hypocampe le Mer 2 Aoû 2017 - 13:19, édité 1 fois
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@hypocampe a écrit:De toute façon avant que le butin ramené sur soit d'une valeur supérieur au coût de la mission, beaucoup d'eau aura coulée sous les ponts.

:sage:  Sage réflexion.
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@hypocampe a écrit:De toute façon avant que le butin ramené sur terre soit d'une valeur supérieur au coût de la mission, beaucoup d'eau aura coulée sous les ponts...

D'ailleurs question, qu'elle serait la première mission ou le premier astre que l'on irais exploiter et pourquoi ? La lune ? Venus? Un astéroïde ?
L'exploitation des astéroïdes peut présenter un intérêt économique à cause de la raréfaction et de l'augmentation de la demande des métaux rares dont ils sont plus riches que l'écorce terrestre, à condition de renvoyer les cargaisons sous forme de simples projectiles destinés à percuter une zone désertique sur la Terre. Un "obus" compact d'Iridium de 10 tonnes traverse sans problème l'atmosphère terrestre et ne s'enfonce que de quelques dizaines de mètres dans le sol. Il suffit ensuite de creuser au fond du cratère, comme pour le cratère Barringer (mais là, la météorite avait une masse de 300 000 tonnes et était plus fragile et en partie constituée de fer...). Ce serait le coût initial d'installation des équipements sur l’astéroïde qui pèserait le plus dans le bilan économique.

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@Henri a écrit: attendons que les premiers projets sérieux d'exploitation ayant une quelconque chance d'être rentables apparaissent, sinon c'est absurde de réglementer...[/justify]

Je ne trouve pas absurde que des voix (petites et on l'espère plus grandes) posent le problème et s'interrogent réellement sur ce qu'une absence totale de réglementation (à tout le moins la mise au rencart unilatérale des accords URSS-USA de 1967 -traité de l'Espace-) pourrait donner.
Les rodomontades concernant les fonds marins de l'Arctique devenus plus accessibles suite à l'ouverture de la route du Nord ...
L'intervention de Cousteau pour la sanctuarisation de l'Antarctique dont les richesses potentielles en faisait saliver plus d'un ...
montrent que la mentalité du Conquistador est toujours bien vivante.

On avait commencé à en discuter il y a environ un an à propos des projets  d'une petite société américaine (liés à l'adoption du Space Act sous Obama) :
https://www.forum-conquete-spatiale.fr/t16288p25-des-nouvelles-de-moon-express#369058

N'oublions pas que dans nos sociétés .... silence équivaut à acceptation.
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Que l'on pose le problème.pourquoi pas? 
Mais attention à ne pas faire des analogies sans fondement avec les conquistadors ou le traité sur l' Antarctique. En effet dans le premier cas, les conquistadors ne sont pas arrivés dans un pays vierge de toute population et on perturbait gravement - et c'est un euphémisme - les populations indigènes d'origine sibérienne qui s'y trouvaient depuis plusieurs dizaines de milliers d'années.
Dans le deuxième cas, l'Antarctique se trouve sur Terre et toute modification perturbante de cette région se répercute sur toute notre planète

Dans le cas de l'Espace, tant qu'on ne rencontrera pas ET, il n'y a pas de mal en soi à chercher à l'exploiter.
D'accord ce ne sera pas facile et il m'apparaît normal que ceux qui prennent les risques, puissent en tirer éventuellement des profits. 
Toutefois ça devra être tempéré par des accords internationaux pour que tous puissent en bénéficier au moins partiellement.
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Giwa
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Honnêtement je pense qu'un peu d'anarchie ne ferait pas de mal à une éventuelle exploitation des ressources spatiales, vu la difficulté technique à réaliser de telles opération tout en réussissant à rester rentable, je pense qu'on devrait laisser opérer les futurs sociétés ayant le courage de prendre le risque de se casser les dents la dessus sans en plus leur compliquer la vie avec des règlementations complexes fruits d'accords internationaux toujours aussi dur et longs à écrire et ratifier ...
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Maurice

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@Maurice a écrit:Honnêtement je pense qu'un peu d'anarchie ne ferait pas de mal à une éventuelle exploitation des ressources spatiales, vu la difficulté technique à réaliser de telles opération tout en réussissant à rester rentable, je pense qu'on devrait laisser opérer les futurs sociétés ayant le courage de prendre le risque de se casser les dents la dessus sans en plus leur compliquer la vie avec des règlementations complexes fruits d'accords internationaux toujours aussi dur et longs à écrire et ratifier ...
Une réglementation pourrait offrir aussi des garanties à ceux qui s'y risqueraient en évitant qu'ils tirent les marrons du feu pour d'autres qui s'y précipiteraient en cas de réussite .
Mais c'est vrai aussi que trop de réglementations pourraient être une entrave: prenons la voie du milieu !
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Giwa
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@hypocampe a écrit:De toute façon avant que le butin ramené sur terre soit d'une valeur supérieur au coût de la mission, beaucoup d'eau aura coulée sous les ponts...

D'ailleurs question, qu'elle serait la première mission ou le premier astre que l'on irais exploiter et pourquoi ? La lune ? Venus? Un astéroïde 
L interet des astéroïdes c est le faible consommation en carburant pour si poser et rentre sur terre. Par contre les fenêtres de tir sont éloignées,  il faut parfois attendre des années pour récupérer se qui a etait extrait. 
La lune a l avantage de toujours etre la. Il n y a pas de fenêtres de tir on part quand on veut. Il faut plus de carburant pour se poser mais il y a des projets de canon électronique  (railgun, performance mais qui a une faible durée de vie) ou magnétique  ( coilgun, sans frotement mais avec un rendement plus faible) pour renvoyer le minerai sur terre par petit colis.
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