Accords internationaux sur le programme Artemis

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Principles for a Safe, Peaceful, and Prosperous Future

Bon alors la proposition de la NASA pour permettre l'exploration et l exploitation de la Lune.
jassifun
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International space agencies that join NASA in the Artemis program will do so by executing bilateral Artemis Accords agreements

Donc ce serait une collection d'accord bilatéraux avec les USA ?
montmein69
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Donc faites ce que je veux et l'on sera copain !
Cela fait très gamin !
C'est du Trump  ?
Bon sinon ça reprend beaucoup du traité de l'espace que les USA ne veulent pas mettre en oeuvre car ils n'en sont pas à l'origine.
Des gamins je vous dit !!!!

Anovel

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@montmein69 a écrit:
International space agencies that join NASA in the Artemis program will do so by executing bilateral Artemis Accords agreements

Donc ce serait une collection d'accord bilatéraux avec les USA ?
Effectivement la question est bien là  ! Car des accords bilatéraux avec un seul centre, n'est-ce pas un monopole ?
 Mais, bon, soyons réalistes ... tout est provisoire et d'autres monopoles pourraient apparaître et cela pourrait devenir bipolaire,etc...

Giwa
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Il est bon de préciser que ces accords ne concerneraient pas la station Gateway, dont les activités seront gérées par un avenant de l'accord international ISS.
Les accords Artemis concerneraient par contre le reste des activités lunaires. Ca sera l'occasion d'encadrer l'exploration puis l'exploitation en imposant certaines obligations (activités pacifiques, publication gratuite des données scientifiques, réglementation sur la circulation des engins et les débris….).
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Message le Mar 9 Juin 2020 - 23:46


[mod]Déplacement ici des messages concernant les Artemis Accords.[/mod]

La participation à la Gateway n'est-elle pas conditionnée par la signature des fameux traités bipartites rédigés par les USA ?


Dernière édition par Thierz le Mer 10 Juin 2020 - 12:49, édité 1 fois

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@Thierz a écrit:La participation à la Gateway n'est-elle pas conditionnée par la signature des fameux traités bipartites rédigés par les USA ?
Peut-on trouver le traité pour le Gateway sur internet ?
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C'est plus un traité sur l'exploitation des ressources trouvées dans l'espace je crois... Je vais voir si je trouve.

Edit : une vision "publicitaire" de ces accords est ici : https://www.nasa.gov/specials/artemis-accords/

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La version "publicitaire" des accords pour la Gateway dit :

International space agencies that join NASA in the Artemis program will do so by executing bilateral Artemis Accords agreements, which will describe a shared vision for principles, grounded in the Outer Space Treaty of 1967, to create a safe and transparent environment which facilitates exploration, science, and commercial activities for all of humanity to enjoy.

Cela parait être un tantinet chattemite ....

Faire référence au Space Treaty de 1967, est sans doute indispensable pour que certains pays y soient sensibles (et puissent envisager l'hypothèse de refuser de signer si cela n'était pas le cas). Mais vu que les USA s'asseyent déjà allégrement dessus pour toute la surface de la Lune (et le reste) .... il n'y aura guère de solution une fois embringué dans ces conditions. Au mieux (ou pire) Il y aurait simplement rupture de l'accord bilatéral .... et c'est évidemment le "pays" (ou union de pays) concerné qui serait "hors Gateway"  ... sa participation matérielle restant en place pour être propriété des USA (c'est de toute façon un loyer pour pouvoir y séjourner et l'utiliser.)

https://presse.cnes.fr/sites/default/files/drupal/202006/default/cp072-2020_-_table_ronde_agences_spatiales.pdf[/mention] a écrit:Au cours de cette réunion, Jean-Yves Le Gall, Président du CNES,a souligné l’action de la France, à la fois dans le cadre des programmes de l’ESA et de coopérations multilatérales.

Je ne vois pas comment l'ESA (à fortiori la France seule, pourrait imposer un traité multilatéral comme l'était celui de l'ISS)
Une pression (voire allant au veto) de l'ESA vous paraitrait-elle quelque chose d'envisageable, ne serait-ce que lors des négociations sur le traité "Artemis Accords agreements" qui concerne tout le programme lunaire US ?
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A noter concernant les Artémis Accords, on ne trouve pas le document complet que doivent signer les agences partenaires. Les grandes lignes sont données mais pas les détails.

Les Russes sont vent debout contre ces accords et ont dit qu'ils ne les signeraient pas, car ça revient à privatiser la lune. Il y aurait peut-être de quoi en faire un sujet à part entière, car on rentre dans des considérations légales internationales qui dépassent de loin la Gateway.

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Message le Mer 10 Juin 2020 - 12:10


@Thierz a écrit:Les Russes sont vent debout contre ces accords et ont dit qu'ils ne les signeraient pas, car ça revient à privatiser la lune. Il y aurait peut-être de quoi en faire un sujet à part entière, car on rentre dans des considérations légales internationales qui dépassent de loin la Gateway.
Je comprends ce point de vue, et la question de l'exploitation de la Lune était d'ailleurs abordée dans la série Space Force sur Netflix (et je pense que le pessimisme a raison d'être).
En gros, ça risque d'être une politique du fait accompli, et quand les américains ou les chinois commenceront à exploiter des ressources, tels des métaux rares, voire le célèbre Hélium 3, ou édicter une zone d'interdiction d'approche, qui pourra les en empêcher ?
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Quand on dit "privatiser"...cela suppose que ce n'est pas l'argent du contribuable mais celui de la société privée qui prend le risque d'entreprendre sur la Lune! Comment être contre ne pas devoir payer d'impôts pour un citoyen déjà contraint d'en payer trop à son goût?
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Personnellement, je trouve que ces accords, signés par des agences spatiales, ne sauraient annuler ou passer outre le Traité de l'Espace signé par des états.

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Pour synthétiser rapidement les quelques points contenus dans ces accords :

  • Restriction à des objectifs pacifistes
  • Obligation de transparence sur les plans de chaque agence
  • Obligation de jouer l'interopérabilité matérielle (standards internationaux)
  • Obligation d'assistance en cas d'urgence
  • Obligation de rejoindre la Registration Convention (je ne sais pas de quoi il s'agit)
  • Obligation de publication des résultats scientifiques
  • Obligation de préservation des sites historiques (notamment l'héritage des missions Apollo)
  • Utilisation des ressources locales dans le respect du Traité de l'Espace (emphase sur les articles II, VI, et XI)
  • Obligation de notification des objectifs afin d'éviter les interférences et créer des zones de sûreté
  • Obligation d'adhérer aux principes de limitation des débris orbitaux


Un fichier PDF synthétique est accessible ici : The Artemis Accords: Principles for a Safe, Peaceful and Prosperous Future

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La discussion tourne autour de la lune :blbl:.

N'y a-t-il pas de traité pour la seule station "gateway" ?
(comme il en existe pour l'ISS : https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1998_num_44_1_3532)
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Un des membres de l'ESA, le Luxembourg, n'a pas non plus signé le traité de la Lune.....Je ne vois pas Thomas Pesquet devenir luxembourgeois pour pouvoir marcher sur la Lune..On n'est plus au début de l'Eurovision quand les chanteurs français gagnaient pour le Luxembourg, enfin, je suppose  :iout:
Raoul
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